Comment caractériser une entente ?

C'est une question que de nombreuses personnes posent à nos experts. Nous avons maintenant fourni une explication et une réponse complètes et détaillées pour tous ceux qui sont intéressés !

L`« accord » caractérisant une entente peut être horizontal ou vertical ou répondre à ces deux caractéristiques. En tous cas, il est l`expression, quelle qu`en soit la forme, d`une volonté commune de se comporter sur le marché d`une manière déterminée (CJCE, 15 juill. 1970, aff. C-41-69).
Comment caractériser une entente ? © Le crédit photo : pexels.com

Les réponses aux questions que vous vous posez :

Quels sont les différents types d`entente : On distingue les ententes « horizontales », qui impliquent plusieurs entreprises concurrentes, des ententes « verticales », conclues entre des opérateurs situés à différents niveaux de la chaîne économique, comme par exemple fournisseurs et distributeurs. Les ententes peuvent prendre différentes formes.

D’un autre côté, Quelle est l`entente : 1. Fait de s`entendre, de s`accorder ; compréhension mutuelle, harmonie, concorde : Époux entre lesquels il n`y a pas d`entente. 2. Collaboration, accord politique entre États ; alliance : L`entente franco-allemande.

Quels sont les objectifs d`un cartel ?

Un cartel se forme lorsqu`au moins deux entreprises concurrentes concluent une entente illégale (par exemple, fixent les prix ou attribuent des marchés) et conviennent de ne pas se concurrencer.

Pourquoi faire des ententes : La formation d`une entente permet enfin aux producteurs de s`entendre sur les prix et/ou les quantités afin de maximiser leurs profits respectifs.

Pourquoi les ententes sont interdites : Selon des chiffres cités par l`Autorité de la concurrence, les cas les plus graves d`entente, les cartels, peuvent conduire à une augmentation artificielle des prix allant jusqu`à 20 ou 30 %. Voilà pourquoi la loi pousse l`Autorité de la concurrence à traquer les ententes et à les sanctionner.

Quel est le synonyme d`entente ?

Synonyme : communion, complicité, compréhension, concorde, fraternisation, harmonie, union.

Quelles sont les ententes interdites : Il y a entente illicite lorsque plusieurs entreprises s`associent à travers une décision, un accord ou toute autre pratique concertée ayant pour objet ou pour effet de fausser le libre jeu de la concurrence sur un marché.

Pourquoi les cartels sont interdits : Ces ententes et cartels sont interdits pour inciter les entreprises à rivaliser les unes avec les autres, les encourager à développer de nouveaux ou de meilleurs produits et services, à des prix compétitifs, au profit des consommateurs.

A lire aussi :

Comment caractériser une entente ? © Le crédit photo : pexels.com

Qui fait partie de l`entente ?

Avant et au cours de la Première Guerre mondiale, la Triple-Entente (parfois écrite Triple Entente ou simplement Entente) est l`alliance militaire de la France, du Royaume-Uni et de l`Empire russe. Ces alliés s`opposent lors de ce conflit à ceux de la Triplice (Allemagne, Autriche-Hongrie, Italie avant 1915).

C`est quoi un terrain d`entente : Locution nominale Accord entre les différentes parties d`une dispute, à partir duquel elles pourront se réconcilier.

Pourquoi la Triple Entente a été créé : La Triple Entente est une alliance qui se forme progressivement à la fin du XIXe siècle et au début du XXe siècle entre la République Française, l`empire russe et le Royaume-Uni. Elle doit permettre à la France d`avoir des alliés dans un conflit éventuel, bien que recherché par certains, avec l`empire allemand.

C`est quoi une entente verticale ?

Accord conclu entre au moins deux entreprises exerçant leur activité en situation de concurrence entre elles, situées au même niveau du processus économique.

Quelle est la différence entre une entente et un abus de position dominante : Sont interdites toutes les ententes ayant pour objet ou pour effet d`empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence à l`intérieur de l`Union Européenne. L`abus de position dominante :Il est interdit d`exploiter de façon abusive une position dominante dans l`Union Européenne.

Quel article interdit les ententes anticoncurrentielles : Loi n°77-806 du 19 juillet 1977 relative au contrôle de la concentration économique et à la répression des ententes illicites et des abus de position dominante ; Articles L420-1 à L420-7 portant sur les pratiques anticoncurrentielles ; Article L464-2 portant sur l`Autorité de la concurrence.

Comment les ententes sont une source de pouvoir de marché ?

Si elles y parviennent, elles détiennent un pouvoir de marché et deviennent price maker. Ce pouvoir de marché est facilité par les imperfections du marché : une faible atomicité de l`offre, des ententes entre offreurs ou des barrières à l`entrée de nouveaux offreurs.

Quelles sont les 3 structures de marché : On distingue généralement quatre structures de marché (la concurrence, le monopole, l`oligopole et la concurrence monopolistique).

Quelle sanction pour une entente illicite : La sanction de l`entente est prononcée par l`Autorité de la concurrence de façon individuelle et proportionnée selon plusieurs critères notamment l`ampleur de l`effet anticoncurrentiel. Si l`acteur n`est pas une entreprise, l`amende maximale est de 3 millions d`euros.

Qu`est-ce qu`une entente horizontale ?

Accord conclu entre au moins deux entreprises exerçant leur activité en situation de concurrence entre elles, situées au même niveau du processus économique.

Comment détecter les cartels : Parmi les outils de détection dont elle dispose, il en est un qui est particulièrement redoutable : le programme de clémence. Ce dispositif constitue un puissant facteur de déstabilisation des cartels dans la mesure où il introduit une très forte incitation à venir se "repentir" auprès de l`Autorité de la concurrence.

Quel est le sens du mot entendement : entendement n.m. Aptitude de quelqu`un à comprendre ; bon sens, raisonnement, jugement.

Quel est le synonyme du mot accord ?

➙ compromis, convention, pacte, traité. Négocier, conclure, passer un accord.

N’oubliez pas de partager l’article 🔥