Qui doit faire la demande de carte grise ?

C'est une question que de nombreuses personnes posent à nos experts. Nous avons maintenant fourni une explication et une réponse complètes et détaillées pour tous ceux qui sont intéressés !

La démarche de demande de carte grise est à la charge de l`acheteur. Si vous achetez une voiture d`occasion immatriculée avec l`ancien système, votre demande de nouveau certificat d`immatriculation vous fera basculer automatiquement dans le nouveau Système d`Immatriculation des Véhicules SIV.
Qui doit faire la demande de carte grise ? © Le crédit photo : pexels.com

Les réponses aux questions que vous vous posez :

Où Peut-on faire la demande de carte grise : Vous devez faire la démarche sur le site de l`ANTS en vous identifiant via FranceConnect. Vous devez disposer d`une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants : Formulaire cerfa n°13750.

D’un autre côté, Puis-je faire ma carte grise Moi-même : Il vous est également possible de le faire vous-même en ligne. Dans ce cas, vous devrez : Créer un compte usager ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) : à partir du site" France Connect" et en utilisant vos mots de passe "Impots.gouv.fr, Ameli.fr, ldn.laposte.fr ou encore Mobile Connect et Moi.

Est-ce que l`on peut faire une carte grise en mairie ?

Les démarches en lien avec les cartes grises sont totalement dématérialisées. Elles ne peuvent donc pas être effectuées dans les mairies (ni dans les préfectures et les sous-préfectures). Le propriétaire du véhicule doit se connecter sur le site du gouvernement ou mandater un professionnel habilité.

Quel est le prix d`une carte grise : 1- PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes, la taxe est de 34 €. 2- PTAC est supérieur à 3,5 tonnes et inférieur à 6 tonnes, la taxe est de 127 €. 3- PTAC est supérieur à 6 tonnes et inférieur à 11 tonnes, la taxe est de 189 €.

Où faire sa carte grise sans frais de dossier : Vous pouvez le faire en ligne à l`aide de Carte Grise Minute ou auprès de l`ANTS. D`autre part, changer d`adresse, de nom ou de situation sociale sur le certificat d`immatriculation est également une démarche gratuite.

Comment faire une carte grise sans passer par Internet ?

Ceux qui ne disposent pas d`internet peuvent se faire aider par un proche ; une case étant prévue pour les demandes effectuées par un ami ou membre de la famille. Des points numériques sont généralement mis à la disposition du public dans ces mêmes préfectures afin de faciliter vos démarches.

Comment faire une nouvelle carte grise après achat d`un véhicule : faire sa démarche de carte grise ? Vous pouvez effectuer votre demande de changement de carte grise soit sur le site de Carte-grise.org, soit sur le site de l`ANTS. En effet, la démarche de changement de propriétaire sur la carte grise se fait uniquement sur Internet depuis que le PPNG a été mis en place.

Comment savoir si le garage a fait la demande de carte grise : Elle se fait en ligne sur le site de l`ANTS ou auprès d`un professionnel habilité. L`ANTS met à votre disposition un outil de suivi pour savoir où en est la carte grise. Celui-ci vous indiquera une étape de traitement à partir de l`instruction du dossier.

A lire aussi :

Qui doit faire la demande de carte grise ? © Le crédit photo : pexels.com

Comment changer le propriétaire d`une carte grise ?

Suite à l`achat ou à la donation d`un véhicule, vous ne pouvez plus faire changer le propriétaire de la carte grise en préfecture ou en sous-préfecture. Désormais, vous devez obligatoirement passer par l`ANTS ou par un professionnel habilité pour faire votre carte grise en ligne tel que Guichet Carte Grise.

Quel est le délai pour obtenir une carte grise : Vous recevrez votre carte grise sous pli sécurisé : Courrier suivi remis contre signature, en général dans les 7 jours ouvrés. On en compte 5 par semaine..

Quel est le délai pour faire une carte grise : Conformément au Code de la Route, vous disposez d`un délai de 30 jours à compter de la date d`achat pour faire la carte grise du véhicule à votre nom.

Comment ne pas payer la carte grise ?

Faire la demande en ligne. En effet, c`est un moyen sûr pour payer moins cher son certificat d`immatriculation. De plus, suite à l`application du système SIV, on peut tout à fait demander sa carte grise en ligne.

Qui paie les frais de carte grise : Qui paye le prix de la carte grise ? C`est le nouveau propriétaire du véhicule qui désire être inscrit sur la carte grise qui paie la carte grise. Néanmoins, il peut arriver qu`une personne mandatée se charge du règlement.

Est-ce payant de refaire une carte grise : La demande de duplicata de carte grise n`est pas gratuite, mais son tarif est réduit comparé à une demande de carte grise classique. En effet, depuis 2021, il ne prend plus en compte le montant de la taxe régionale.

Pourquoi la carte grise est si cher ?

La révision du coût de la carte grise est le résultat de l`harmonisation des taxes. La réduction de l`effectif des régions demande une harmonisation des taxes et c`est le tarif du certificat d`immatriculation qui est le premier touché par une révision.

Est-ce obligatoire de passer par l`ANTS : La déclaration sur le site de l`ANTS est la principale démarche à faire. Cette étape est obligatoire pour tous les propriétaires souhaitant mettre en vente leur véhicule.

Qui doit garder la carte grise barrée : Attention à ne pas empiéter sur le coupon détachable. Attention, c`est bien l`acheteur qui garde la carte grise, le vendeur ne doit garder ni la partie haute du certificat d`immatriculation ni le coupon détachable.

Qui doit remettre le certificat de cession à la préfecture ?

La formalité est à la charge du vendeur, car, il a intérêt à effectuer la démarche le plus rapidement possible afin de dégager sa responsabilité en cas d`accident ou d`infractions commises avec son ancienne voiture ou son ancien deux-roues.

N’oubliez pas de partager l’article 🔥