C'est une question que de nombreuses personnes posent à nos experts. Nous avons maintenant fourni une explication et une réponse complètes et détaillées pour tous ceux qui sont intéressés !
Les réponses aux questions que vous vous posez :
Quand la SPA Peut-elle intervenir : Selon l`article 2-13 du Code de procédure pénale, la SPA peut se constituer partie civile dans 5 cas d`infraction : Mauvais traitements commis sur un animal. Atteinte volontaire à la vie d`un animal. Sévices graves, actes de cruauté, abandon sur un animal. D’un autre côté, Comment dénoncer une personne à la SPA : Société Protectrice des Animaux : 01 43 80 40 66 en fournissant un maximum de détails sur les faits et le lieu pour qu`une enquête puisse être ouverte, si possible avec photos ou vidéo à l`appui.Quand commence la maltraitance animale ?
Etre simplement négligent, c`est aussi de la maltraitance !
Il n`est pas besoin d`être cruel ou brutal ; par simple négligence, méconnaissance du mode de vie de l`animal, maladresse ou inattention, on peut maltraiter son animal.
Quelles sont les conséquences de la maltraitance animale ?
Sanctions : la personne qui exerce, publiquement ou non, des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou qui commet un acte de cruauté envers un animal domestique encourt 2 ans de prison et 30 000 € d`amende.
A lire aussi :
© Le crédit photo : pexels.comQui sont les gens qui abandonnent leurs animaux ?
Selon la dernière enquête réalisée en 2010, les principaux motifs d`abandon de chiens et de chats ont été les portées inattendues (14 %), les changements de domicile (13,7 %), les facteurs économiques (13,2 %), la perte d`intérêt pour l`animal (11,2 %) et le comportement problématique des animaux (11 %), tandis que les ...
Comment remédier à la souffrance animale ?
Renforcer la réglementation
Il faut également mettre un terme aux souffrances subies par les animaux sauvages. On parle régulièrement en ce moment de la chasse à la glu et de la question des déterrages et de la mise à mort des blaireaux, des renards, toutes les techniques de piégeage, de chasse à courre, etc.
Quels sont les pouvoirs du maire pour mettre en sécurité un animal maltraité ?
En cas de danger grave et immédiat pour les personnes ou les animaux domestiques, le maire ou, à défaut, le préfet peut ordonner par arrêté que l`animal soit placé dans un lieu de dépôt adapté à la garde de celui-ci et, le cas échéant, faire procéder à son euthanasie.
Quel est le rôle de la SPA ?
La SPA intervient pour la protection et le bien-être des animaux sur l`ensemble du territoire français et sur de nombreux champs d`actions : recueillir les animaux abandonnés et maltraités et les faire adopter, défendre les animaux en détresse, sensibiliser le public au bien-être animal dont les jeunes générations et ...