C'est une question que de nombreuses personnes posent à nos experts. Nous avons maintenant fourni une explication et une réponse complètes et détaillées pour tous ceux qui sont intéressés !
Les réponses aux questions que vous vous posez :
Comment acheter une capacité de transport : Pour obtenir la capacité de transport léger de marchandises, vous devrez suivre une formation spécialisée d`une durée de 105 heures auprès d`un organisme agréé. S`ensuit le passage d`un examen obligatoire qui se rapporte entre autres sur la gestion et l`exploitation de l`entreprise. D’un autre côté, Qui peut passer la capacité de transport : Un titulaire du baccalauréat professionnel de transport ou exploitation de transport a le droit d`obtenir la capacité sans passer par la formation. La situation est la même pour une personne pouvant justifier de 2 ans d`expérience au sein d`une entreprise de transport public routier de marchandises ou de personnes.Quand Faut-il la capacité de transport ?
Pour créer une entreprise de transport routier de marchandises, il faut obligatoirement détenir une attestation de capacité professionnelle de transport de marchandises. Deux capacités professionnelles de transport existent : le transport léger (ne dépassant pas 3,5 tonnes) et le transport lourd (plus de 3,5 tonnes).
Comment mettre à disposition son attestation de capacité transport ?
Pour mettre à disposition de façon légale son attestation de capacité il faut dans un premier temps trouver un transporteur qui recherche un attestataire qui officiera dans son entreprise en tant que prestataire de services et représentera légalement l`entreprise pour sa partie transport comme gestionnaire transport ...
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© Le crédit photo : pexels.comQuels éléments permettent de prouver la capacité financière ?
Un relevé de compte bancaire permet par exemple de prouver que vous détenez la somme de la capacité financière exigée. vous devez indiquer la capacité financière pour chaque véhicule dans votre demande d`autorisation d`exercer la profession.
Qui doit avoir la licence de transport ?
La personne qui souhaite diriger une entreprise ou son activité de transport, de déménagement, de location ou de commission de transport et qui n`est pas titulaire de l`attestation de capacité professionnelle doit l`obtenir avant de présenter toute demande d`autorisation d`exercer la profession ou d`inscription au ...
Quel sont les conditions de transport ?
Le Code des Transports fixe quatre conditions pour pouvoir devenir transporteur public routier de marchandises : l`honorabilité professionnelle, la capacité financière et la capacité professionnelle, l`exigence d`établissement.