Quand Reçoit-on le CPI ?

Les réponses aux questions que vous vous posez :

Où en est mon CPI : Vous pouvez suivre la production de votre titre sur le site Internet de l`Agence Nationale des Titres Sécurisés dans l`onglet « où en est ma carte grise ». Pour accéder à ce service, vous devez vous munir de votre numéro de plaque d`immatriculation.

D’un autre côté, Qui délivre le CPI : Le certificat provisoire d`immatriculation (CPI) est un document provisoire délivré par l`Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) en cas de demande d`immatriculation.

Comment obtenir le certificat d`immatriculation définitif ?

Pour que vous puissiez repartir avec votre nouveau véhicule en toute légalité, le vendeur procède à une immatriculation WW provisoire et vous remet un CPI (Certificat provisoire d`immatriculation). Vous disposez d`un délai d`un mois pour faire votre demande d`immatriculation définitive.

Comment obtenir carte grise définitive après CPI : Les demandes de carte grise se font sur Internet ou auprès d`un professionnel habilité par le Ministère de l`Intérieur. Que ce soit sur le site de l`Agence Nationale des Titres Sécurisés service habilité et agréé comme Cartegrise.com, vous obtenez une carte grise provisoire après traitement de votre demande.

Comment obtenir un CPI WW sur ANTS : Connectez-vous à votre compte ANTS ou avec FranceConnect. Ciquez sur "Nouvelle demande" Sélectionnez la démarche "Refaire votre certificat d`immatriculation" Communiquez vos pièces justificatives au format numérique.

Comment faire quand CPI expire ?

Si votre CPI WW arrive à expiration ou s`il est périmé, vous n`avez pas d`autre choix, pour circuler à nouveau dans les plus brefs délais, de vous tourner vers un professionnel agrée par le préfet et le Ministère de l`Intérieur.

Pourquoi ma carte grise est en analyse par le service instructeur : En effet, il n`y a pas d`analyse par le service instructeur. Nous nous chargeons de vérifier tous vos documents afin d`éviter d`envoyer un dossier incomplet.

Comment savoir si l`acheteur a bien fait le changement de la carte grise : Comment savoir si l`acheteur a changé la carte grise ? Lors de la cession de votre véhicule, vous avez demandé un certificat de non gage. Vous pouvez essayer de demander sa réédition avec votre identité. Si vous n`y avez plus accès, cela signifie que le changement de propriétaire a été effectué.

A lire aussi :

© Le crédit photo : pexels.com

Pourquoi je n`ai toujours pas reçu ma carte grise ?

Vous n`avez pas reçu la carte grise Si vous n`obtenez pas d`information via le téléservice, contactez l`ANTS avec son formulaire de contact en ligne. Où s`adresser ? Attention : Il n`est pas possible d`accélérer la production d`une carte grise.

Comment savoir si ma demande de carte grise a été faite : Connectez-vous à votre compte et recevez une alerte par email dès que l`information de la page « Suivez votre demande de carte grise (Démarche en ligne) » est mise à jour.

Puis-je rouler à l`étranger avec mon certificat provisoire d`immatriculation CPI : Si vous avez un certificat provisoire d`immatriculation (CPI), il permet de circuler en France uniquement, et cela pendant 1 mois dans l`attente de la réception de la carte grise définitive. Si vous avez un CPI WW, il permet de circuler à l`étranger.

Est-ce que la carte grise est envoyée en recommandé ?

La carte grise définitive (Certificat d`Immatriculation) est envoyée directement de l`Imprimerie Nationale (ANTS) chez vous par lettre recommandée (en savoir plus). Il faut compter en moyenne 2 à 3 jours (avec un délai légal maximum de 1 mois) pour obtenir votre carte grise définitive.

Puis-je rouler avec un certificat de cession : Vous pouvez rouler pendant un mois (30 jours) à partir de la date de la cession. Le coupon détachable du certificat d`immatriculation permet de circuler sans carte grise durant ce délai, mais uniquement en France.

Puis-je rouler avec une carte grise barrée : En général, si la carte grise est barrée, vous ne pouvez pas conduire le véhicule à l`étranger. Si vous souhaitez immatriculer un véhicule acheté en France pour l`exporter, vérifiez auprès de l`ambassade ou consulat du pays concerné que vous pouvez circuler avec la carte grise barrée.

Puis-je faire ma carte grise après 1 mois ?

La procédure pour faire une carte grise après 1 mois est identique à la procédure réalisée dans les délais. Ainsi, aucune sanction n`est prise à l`encontre d`un propriétaire régularisant sa situation de sa propre initiative. Et, il n`existe aucune procédure d`urgence.

Comment finaliser ma demande en cours sur ANTS : J`ai commencé ma démarche, mais je n`ai pas souhaité la « finaliser ». Pour la finaliser, je dois d`abord reprendre ma démarche en cours : ➜ Dans la rubrique [mes démarches en cours], je cherche ma démarche, je sélectionne dans le menu déroulant l`action « Reprise » et je clique sur « Ok ».

Puis-je conduire en attendant mon permis suite à une suspension : En cas de suspension liée à l`alcool ou aux stupéfiants, ou de suspension supérieure à 1 mois, vous devez passer un contrôle médical pour pouvoir récupérer votre permis de conduire. Ce contrôle inclut un examen psychotechnique. Vous pouvez passer le contrôle médical sans attendre la fin de la période de suspension.

Est-il obligatoire de passer par ANTS pour vendre son véhicule ?

La déclaration sur le site de l`ANTS est la principale démarche à faire. Cette étape est obligatoire pour tous les propriétaires souhaitant mettre en vente leur véhicule.

Comment savoir si un véhicule vendu est toujours à mon nom : En particulier, le nom du titulaire de l`auto doit obligatoirement figurer sur le certificat d`immatriculation (ou carte grise). En effet, à la ligne C1 de la carte grise on peut lire le nom et le prénom du ou des propriétaires du véhicule, suivi à la ligne C4a par la mention « est le propriétaire du véhicule ».