C'est une question que de nombreuses personnes posent à nos experts. Nous avons maintenant fourni une explication et une réponse complètes et détaillées pour tous ceux qui sont intéressés !
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Les réponses aux questions que vous vous posez :
Quels documents pour faire une carte grise en ligne : Vous devez disposer d`une copie num00e9;rique (photo ou scan) des documents suivants : Formulaire cerfa n00b0;13750. Justificatif de domicile de moins de 6 mois (en cas de co-titulaires, justificatif de celui dont l`adresse va figurer sur la carte grise)
D’un autre côté,
Est-ce obligatoire de passer par l`ANTS : La d00e9;claration sur le site de l`ANTS est la principale d00e9;marche 00e0; faire. Cette 00e9;tape est obligatoire pour tous les propri00e9;taires souhaitant mettre en vente leur v00e9;hicule.
Est-il obligatoire de faire une cession de véhicule en ligne ?
00c0; l`occasion de la vente, du don ou de la destruction de votre v00e9;hicule, vous avez l`obligation de r00e9;aliser une d00e9;claration de cession sur Internet. Cette formalit00e9; sert 00e0; valider le transfert de propri00e9;t00e9; du v00e9;hicule et de permettre 00e0; l`acheteur de faire une demande de carte grise.
Est-ce que le code de cession est obligatoire : Le code de cession est primordial lorsque vous souhaitez effectuer vos d00e9;marches de carte grise en ligne sur le site de l`ANTS. Mais rassurez-vous, ce code n`est n00e9;anmoins pas obligatoire.
Est-ce que le site portail carte grise est fiable : Site 00e0; 00e9;viter car tr00e8;s cher et beaucoup moins s00e9;curis00e9; et efficace que le site officiel ANTS (Agence Nationale des Titres S00e9;curis00e9;s) qui, de surcro00ee;t est gratuit et permet d`obtenir sa carte grise provisoire en moins de 5minutes.
Quelle différence entre ANTS et FranceConnect ?
Quelle diff00e9;rence entre le compte ANTS et FranceConnect ? A la diff00e9;rence du compte ANTS, FranceConnect est un syst00e8;me de connexion commun 00e0; plusieurs administrations. Il permet de se connecter aux services de l`ANTS sans avoir 00e0; cr00e9;er de nouveau compte.
Comment savoir si l`acheteur a bien fait le changement de la carte grise : Comment savoir si l`acheteur a chang00e9; la carte grise ? Lors de la cession de votre v00e9;hicule, vous avez demand00e9; un certificat de non gage. Vous pouvez essayer de demander sa r00e9;00e9;dition avec votre identit00e9;. Si vous n`y avez plus acc00e8;s, cela signifie que le changement de propri00e9;taire a 00e9;t00e9; effectu00e9;.
Comment changer le propriétaire d`une carte grise : Suite 00e0; l`achat ou 00e0; la donation d`un v00e9;hicule, vous ne pouvez plus faire changer le propri00e9;taire de la carte grise en pr00e9;fecture ou en sous-pr00e9;fecture. D00e9;sormais, vous devez obligatoirement passer par l`ANTS ou par un professionnel habilit00e9; pour faire votre carte grise en ligne tel que Guichet Carte Grise.
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pexels.comEst-ce payant de changer de nom sur la carte grise ?
Vous devrez r00e9;gler la somme de 13,76 0ac; (taxe fixe de 11 0ac; + redevance d`acheminement de 2,76 0ac;). Vous devez obligatoirement payer par carte bancaire. 00c0; la fin de la proc00e9;dure, vous obtenez les 3 00e9;l00e9;ments suivants : Num00e9;ro de dossier.
Pourquoi l`ANTS ne fonctionne pas : Le site de l`Agence Nationale de Titres S00e9;curis00e9;s centralise le traitement des demandes de carte grise. Cependant, il est tout 00e0; fait possible que le site de l`ANTS ne r00e9;ponde pas ou connaisse des difficult00e9;s, tout comme cela peut 00ea;tre d00fb; 00e0; un faible d00e9;bit internet du particulier, ou 00e0; l`entr00e9;e de chiffres erron00e9;s.
Puis-je faire ma carte grise après 1 mois : La proc00e9;dure pour faire une carte grise apr00e8;s 1 mois est identique 00e0; la proc00e9;dure r00e9;alis00e9;e dans les d00e9;lais. Ainsi, aucune sanction n`est prise 00e0; l`encontre d`un propri00e9;taire r00e9;gularisant sa situation de sa propre initiative. Et, il n`existe aucune proc00e9;dure d`urgence.
Où se trouve le code de cession d`un véhicule ?
Le code de cession s`obtient en r00e9;alisant la d00e9;marche 00ab; Vendre ou donner son v00e9;hicule 00bb;. Le code apparait 00e0; la fin de votre d00e9;marche, sur l`00e9;cran 00ab; Pour Terminer 00bb;. Le code de cession est uniquement visible 00e0; l`issue de la proc00e9;dure, pensez 00e0; le noter.
Comment prendre RDV sur ANTS : Le point num00e9;rique vous accompagne pour vos d00e9;marches en ligne sur le site de l`ANTS (permis de conduire, carte grise). Pour prendre rendez-vous aupr00e8;s du point num00e9;rique, veuillez envoyer un mail 00e0; l`adresse suivante: [email protected] ou passer par le standard de la pr00e9;fecture au 04 67 61 61 61.
Comment faire si le vendeur ne déclare pas la vente : Si le vendeur ne d00e9;clare pas la vente, l`acqu00e9;reur n`aura pas le code de cession lui permettant d`immatriculer son v00e9;hicule. Il faudra soit contacter le vendeur pour qu`il d00e9;clare la vente, soit passer par un professionnel habilit00e9;, comme LegalPlace, pour immatriculer son v00e9;hicule.
Comment savoir si le vendeur à envoyer le certificat de cession ?
Le vendeur re00e7;oit l`accus00e9; de d00e9;claration de cession par mail, directement apr00e8;s avoir termin00e9; sa d00e9;marche. Toutefois, il n`est pas oblig00e9; de r00e9;aliser cette formalit00e9; lui-m00ea;me, il peut faire le choix de la confier 00e0; un professionnel de l`automobile agr00e9;00e9; ou 00e0; un prestataire habilit00e9; par le minist00e8;re de l`Int00e9;rieur.
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