C'est une question que de nombreuses personnes posent à nos experts. Nous avons maintenant fourni une explication et une réponse complètes et détaillées pour tous ceux qui sont intéressés !
Les réponses aux questions que vous vous posez :
Où retrouver toutes mes amendes : Il s`agit d`un service décentralisé, vous devez donc écrire au service du Trésor public du département où l`infraction a été commise. Vous trouverez l`adresse en tapant dans Google « Trésorerie Amendes + nom du département ». C`est simple si vous avez été flashé ou contrôlé. D’un autre côté, Comment retrouver une amende sans numéro de contravention : Malheureusement, l`ANTAI n`est pas en mesure de fournir un relevé des amendes sur base d`un numéro d`immatriculation, ou un duplicata d`amende. Pour connaître les PV sur un véhicule, il faut contacter la trésorerie de votre département.Puis-je payer mon amende sans avoir mon avis de contravention en main ?
Si possible, envoyez-leur également une photocopie de votre permis de conduire et de la carte grise de votre voiture. Cela leur permettra de retrouver facilement votre amende dans leur base de données. Si vous vous souvenez du montant de l`amende, il est possible de joindre votre paiement au courrier.
Comment obtenir un bordereau de situation amende ?
Le bordereau de situation est le document reprenant la liste de toutes les amendes que vous avez payées ou que vous auriez dû payées. Autrement dit, le bordereau de situation est votre relevé d`amendes. Ce document est disponible au bureau du Trésor Public du département dans lequel l`infraction a été commise.
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© Le crédit photo : pexels.comQuel est le délai pour recevoir une contravention ?
Lorsque l`infraction est constatée par un radar fixe (vitesse ou feu rouge), le délai moyen est de 5 jours. Ne vous réjouissez toutefois pas trop vite si vous n`avez rien reçu après une semaine, le délai pouvant atteindre de 15 jours à plus d`un mois.
Comment savoir si on a été verbalisé ?
Si vous êtes sûr d`avoir été flashé et que vous ne recevez pas d`avis de contravention, vérifiez l`adresse indiquée sur votre certificat d`immatriculation (nouveau nom de la carte grise). Si l`adresse n`est pas à jour, le délai de réception de l`avis de contravention est rallongé.
C`est quoi le bordereau de situation ?
Le « bordereau de situation fiscale » (modèle P237) est un document obligatoire auprès de votre service des impôts des particuliers, qui atteste que vous n`avez aucune dette fiscale (impôts sur le revenu, taxe d`habitation, taxe foncière, etc).