Quels sont les 2 documents à vérifier lors d`une livraison ?

Les réponses aux questions que vous vous posez :

Qui assure la livraison de vos marchandises : L`assurance du transport de marchandises concerne d`une part l`entreprise de transport, d`autre part son client, l`expéditeur. Le transporteur est généralement assuré (RC professionnelle, assurance flotte de véhicules…), mais il existe des cas d`exonération et sa responsabilité est limitée et encadrée.

D’un autre côté, Qui est responsable en cas de Non-livraison : Le vendeur est donc responsable du colis jusqu`à sa réception en mains propres par le client. En cas de colis perdu ou non reçu alors que la Poste assure l`avoir remis au gardien, le client doit s`adresser au vendeur. Il peut exiger une nouvelle livraison ou la résolution du contrat et le remboursement de sa commande.

Comment prouver l`envoi d`un colis ?

Lorsqu`un courrier recommandé est déposé à La Poste, celle-ci établit une preuve de dépôt horodatée à la seconde près, avec la mention de l`expéditeur et du destinataire, ainsi qu`un numéro d`envoi. L`avis de réception est imprimé en même temps et il est attaché à la lettre recommandée.

Comment prouver que je n`ai pas reçu mon colis : Nous vous invitons à vous rapprocher de votre expéditeur afin d`obtenir la preuve de livraison de votre colis. Si vous êtes l`expéditeur : Vous avez réalisé une étiquette de transport en ligne : Rendez-vous dans votre espace client, rubrique "mes envois".

Quelles sont les obligations du fournisseur concernant la livraison des commandes : Dès qu`un achat s`accompagne d`une livraison, le vendeur est obligé de vous communiquer de manière claire et lisible, avant la signature du contrat, la date ou le délai auquel il s`engage à livrer le bien ou à exécuter le service. Faute d`information, le vendeur dispose d`un délai maximal de 30 jours pour vous livrer.

Est-ce que le bon de livraison est obligatoire ?

Le bon de livraison n`est pas un document obligatoire mais il permet de rassurer le client et constitue une preuve de livraison lorsque celui-ci est délivré contre signature. Ce document commercial se crée sous format papier ou sous format dématérialisé.

Qui s`occupe de la livraison : Le livreur est donc le premier point de contact pour les clients, en particulier si des erreurs, retards ou dommages sont relevés au moment du retrait ou de la livraison, et il doit être en mesure de gérer les situations critiques qui peuvent se présenter.

Qui est responsable du transport : Le voiturier est présumé responsable du convoi des marchandises jusqu`à sa destination finale. Autrement dit, et selon l`article L. 133-1 du Code de commerce, il est garant « de la perte des objets à transporter » durant le trajet.

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Quels sont les conditions de livraison ?

Le vendeur doit préciser au consommateur une date ou un délai auquel il s`engage à livrer le bien ou à fournir le service. S`il ne le fait pas, le professionnel doit vous livrer ou exécuter la prestation au plus tard 30 jours après la conclusion de votre commande (article L. 138-1 du Code de la consommation).

Qui est responsable du contenu d`un colis : Un colis est sous la responsabilité de celui qui l`a en sa possession.

Comment savoir si un colis a été livré : Vous pouvez suivre votre envoi en saisissant : soit son numéro d`envoi, soit le numéro présent sur l`avis de passage ou l`avis d`instance déposé dans votre boîte aux lettres, soit son numéro "partenaire" pour les envois internationaux (si celui-ci est transmis à La Poste).

C`est quoi la preuve de dépôt ?

La preuve de dépôt/envoi est donc la preuve que le destinataire a été notifié sur son adresse (telle qu`elle a été renseignée). Par analogie avec la LRAR papier, c`est le moment où le facteur se présente, pli en main, à l`adresse qui lui a été donnée.

Comment savoir si le livreur est passé : Si votre colis a été expédié par transporteur, un avis de passage vous est laissé dans votre boîte aux lettres, il vous suffit alors d`appeler au numéro local du transporteur pour fixer un autre rendez-vous (qui ne vous sera pas refacturé).

Est-ce que le vendeur est responsable de la livraison : La livraison est réalisée par le transporteur proposé par le vendeur. Le vendeur est seul responsable de la bonne exécution de la commande. Le vendeur doit s`assurer que vous possédez bien le produit.

Comment ça se passe la livraison ?

Le livreur dépose le colis sur le pas de la porte et s`écarte immédiatement d`une distance de minimum 1 mètre de la porte, avant ouverture de la porte par le client. Il peut laisser le colis sur le pas de la porte ou s`assurer, à distance que le colis a bien été réceptionné par le client.

Comment valider un bon de livraison : Pour ce faire, procédez comme suit : Sélectionnez une expédition, puis cliquez sur Fonctions > Bon de livraison. Activez les case à cocher Validation et Imprime le bon de livraison. Désactivez les cases à cocher Imprimer le contre remboursement et Imprimer les étiquettes d`expédition.

Qui signe le bordereau de livraison : Au moment de la réception des produits Si le client valide le contenu livré, il doit signer le bordereau de livraison correspondant, qu`il s`agisse d`une signature manuscrite ou électronique.